Les libertés fondamentales

On fait régulièrement des distinctions entre les droits et les libertés : distinctions entre les droits de l’homme, la liberté publique et distinction entre liberté publique et droit fondamental.

Ces classements montrent qu’il y a une sorte de progression successive.

 

         Droit de l’homme et liberté publique :

Les libertés publiques appartiennent à la sphère du droit d’un État.

C’est le droit de l’État qui limite en quelque sorte ces libertés publiques.

Ces libertés se rattachent à un ordre juridique national (c’est le législateur qui établit successivement les libertés).

C’est à partir de la Préambule de la Constitution que le législateur définit la liberté publique.

Lorsqu’on évoque les droits de l’homme, cette fois-ci, il y a une dimension internationale et une dimension philosophique.

Ce qui est intéressant en France, c’est que ce pays a une Déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen.

En 1789, des droits naturels sont posés inaliénables et sacrés de l’homme.

Ces droits s’appliquent à l’ensemble de l’humanité.

La Déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen a donné la prétention à la France de décider les droits de l’homme du monde, vu qu’elle évoquait les libertés publiques du citoyen sur le territoire français et bien évidemment les droits de l’homme en général.

 

         L’idée de liberté fondamentale :

Ces libertés fondamentales sont issues de l’école aixoise du droit constitutionnel.

C’est à aix en Provence en France que l’idée des droits fondamentaux a été posée.

Ces droits sont tirés de la Constitution.

La notion de liberté fondamentale est une notion allemande.

C’est la loi fondamentale de la République fédérale Allemande de 1949 qui a posé cette idée de liberté fondamentale.

Son article premier, fixe la problématique de manière très claire “la dignité de l’être humain est intangible, tous les pouvoirs publics ont l’obligation de la respecter et de la protéger.

Le peuple Allemand reconnaît à l’être humain des droits inviolables et inaliénables comme fondement de toute communauté humaine, de la paix et de la justice dans le monde”.

À cette époque, l’Allemagne sortait d’une période extrêmement grave en la matière avec une violation grave des droits fondamentaux de l’être humain.

Cette notion de droits fondamentaux a été progressivement utilisée par beaucoup de Constitutions : Constitution espagnole, Constitution de Monaco et beaucoup d’autres Constitutions européennes.

La fondamentalité en quelque sorte, a pénétré le droit national.

 

Constitution de la Principauté de Monaco :

La liberté humaine va de pair avec la liberté juridique ou politique.

La constitution de Monaco, est l’ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein de la Principauté.

“La Principauté de Monaco est un État souverain et indépendant dans le cadre des principes généraux du droit international et des conventions particulières avec la France.

Le territoire de la Principauté est inaliénable.”

Le tribunal occupe historiquement une place importante, c’est la plus

ancienne juridiction au monde.

Cette juridiction supérieure garantit et protège les droits et les libertés des citoyens.

Le président de ce tribunal, est un avocat et professeur agrégé de droit public

Cet avocat lutte toujours contre la violation des lois, l’illégalité des motifs et le détournement du pouvoir.